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Indemnité

En contrepartie de l’accès au site Web, vous acceptez de nous indemniser et de dégager de toute responsabilité Alphi et les membres de son groupe, leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, membres, partenaires, employés, consultants, représentants et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris les honoraires juridiques et comptables et les autres frais professionnels raisonnables, découlant a) d’une violation de votre part de l’une des présentes Modalités (y compris les modalités intégrées par renvoi); b) de votre accès à ce site Web ou de l’utilisation de ce site Web; c) de votre utilisation, de la publication, de la communication ou de la diffusion de quoi que ce soit à l’aide de ce site Web ou se rapportant à tous les éléments précités.

Alphi se réserve le droit d’assumer la défense et la prise en charge exclusives, à vos frais, de toute affaire entraînant votre obligation de nous indemniser, et vous acceptez de collaborer avec nous dans le cadre de notre défense relative à ces réclamations. Vous acceptez de ne pas régler toute affaire sans avoir obtenu le consentement écrit préalable d’Alphi. Alphi mettra en œuvre des moyens raisonnables pour vous informer de toute réclamation, poursuite ou procédure judiciaire dès qu’elle en aura connaissance.

Aucune société de personnes

Vous reconnaissez que les présentes Modalités, notre Politique sur la protection des renseignements personnels et toute utilisation du site Web ne créent aucune coentreprise, société de personnes ou relation mandant mandataire.

L’exécution des présentes Modalités par Alphi est assujettie aux lois existantes et aux voies de droit. En outre, aucun élément de ces Modalités ou de notre Politique sur la protection des renseignements personnels ne déroge au droit d’Alphi de se conformer aux demandes ou exigences d’application de la loi relativement à votre utilisation du site Web ou aux renseignements fournis à Alphi ou recueillis par cette dernière dans le cadre de cette utilisation.

Droit applicable

Les présentes Modalités et tout litige, tout différend, toute procédure ou toute réclamation de quelque nature découlant des présentes Modalités ou s’y rapportant de quelque manière seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. La Cour supérieure de justice de l’Ontario aura la compétence exclusive pour résoudre tout litige relatif aux présentes Modalités.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre accès et à votre utilisation du site Web et des services connexes à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Si Alphi détermine, à sa seule discrétion, que vous enfreignez une disposition des présentes Modalités, elle peut suspendre ou résilier votre accès à son site Web, votre utilisation de celui-ci ou votre compte, et ce, sans préavis. À tout moment, Alphi peut prendre les mesures qu’elle jugera nécessaires, à sa seule discrétion, pour empêcher toute violation, et elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature subis par vous ou un tiers résultant de l’exercice de ses droits en vertu des présentes Modalités. En cas de résiliation, d’interruption ou d’annulation des services, des produits ou de l’utilisation du site Web, les dispositions suivantes demeurent en vigueur : Utilisation du site Web, Restrictions en matière d’opérations internationales, Droits de propriété intellectuelle, Commentaires, Utilisation interdite, Aucune offre et aucun conseil, Déclarations et renseignements de nature prospective, Absence de restrictions et de garanties, Indemnité, Droit applicable et Modalités générales.

Modalités générales

Les Modalités constituent l’intégralité de l’accord entre Alphi et vous en ce qui concerne l’objet des présentes; elles remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes, verbales ou écrites, entre Alphi ou les membres de son groupe et vous en ce qui concerne cet objet. Dans le cas où une partie des présentes Modalités serait jugée invalide ou inexécutoire pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou ce caractère inexécutoire n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre partie de ces Modalités, qui restera en vigueur et sera interprétée comme si la partie invalide ou inexécutoire ne faisait pas partie des Modalités. Le défaut d’Alphi d’appliquer ou d’exiger l’exécution à la lettre de toute disposition des Modalités ou de tout droit ne peut être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Modalités, vous pouvez communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante :

Alphi Capital
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Toronto, Ontario, M5J 2P1
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